I.  Mentions légales - mise à jour du 27/11/2025

Conformément à la législation française concernant les informations obligatoires sur les sites Internet, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'identité sociale.

    Identité du propriétaire du site

    Nom commercial : Case Digital Services 27

    Micro-entreprise : Sandrine VIGIER E.I.

    Numéro Siren : 932914559

    Siret : 93291455900012

    Numéro TVA intracommunautaire : FR70932914559

    Greffe : RCS Évreux

         Greffe du tribunal de Commerce d'Evreux
          7 rue de la Petite Cité - 27000 ÉVREUX

    Assurance professionnelle : RC et PJ Pacifica

    Code NAF / APE : 7311Z - Activités des agences de publicité

    Forme juridique : Entrepreneur individuel, micro entreprise 

    Date d'immatriculation : 30/09/2024

    Commune d'implantation : Mesnils-sur-Iton (Eure)

     

    Publications de création et/ou modification d'entreprise

    https://entreprises.lefigaro.fr/nd-27/entreprise-932914559

    Lien sur INPI : https://data.inpi.fr/entreprises/932914559?q=932914559#932914559

     

    Adresse du siège social

    (activité en télétravail)

    27240 MESNILS-SUR-ITON

    contact@cds27.fr

     

    Responsable de la publication du site et webmaster

    Sandrine VIGIER, dirigeante, Créatrice digitale, rédactrice tous types de supports & Community Manager

     

    Droits à l'image du site

    Case Digital Services 27 ne publie que des images dont il a la propriété, un contrat d'utilisation de ses clients ou des images libres de droit

     

    Hébergement du site

    Webador

    support@webador.com

    Torenallee 20 - 65

    5617BC Eindhoven

    Pays-Bas

    Pour toute question concernant les présentes les Mentions Légales et/ou les CGU (conditions générales d'utilisation), veuillez écrire à contact@cds27.fr 

    II.  Conditions générales d'utilisation (CGU) - mise à jour du 27/11/2025

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.cds27.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

    1. Description des services : 

      Ce site présente les services de sophrologie proposés par Sandrine VIGIER E.I.

    2. Accès au site :
      L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Sandrine VIGIER E.I. se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment.

    3. Propriété intellectuelle :

      Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est soit la propriété exclusive de Sandrine VIGIER E.I., soit un droit d'exploitation cédé et autorisé, et est protégé par le droit d'auteur.

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    4. Responsabilité :

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    7. Modification des CGU :
      Sandrine VIGIER E.I. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

      Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

    8. Droit applicable et juridiction compétente :

      Les présentes CGU sont régies par le droit français.

      Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents :

      Greffe du tribunal de Commerce d'Evreux

      7 rue de la Petite Cité - 27000 ÉVREUX

    III.  Conditions générales de vente (CGV) - mise à jour du 27/11/2025

    N'ayant pas de boutique en ligne, les CGV figurent directement en bas de tous mes devis