I. Mentions légales - mise à jour du 27/11/2025
Conformément à la législation française concernant les informations obligatoires sur les sites Internet, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'identité sociale.
Identité du propriétaire du site
Nom commercial : Case Digital Services 27
Micro-entreprise : Sandrine VIGIER E.I.
Numéro Siren : 932914559
Siret : 93291455900012
Numéro TVA intracommunautaire : FR70932914559
Greffe : RCS Évreux
Greffe du tribunal de Commerce d'Evreux
7 rue de la Petite Cité - 27000 ÉVREUX
Assurance professionnelle : RC et PJ Pacifica
Code NAF / APE : 7311Z - Activités des agences de publicité
Forme juridique : Entrepreneur individuel, micro entreprise
Date d'immatriculation : 30/09/2024
Commune d'implantation : Mesnils-sur-Iton (Eure)
Publications de création et/ou modification d'entreprise
https://entreprises.lefigaro.fr/nd-27/entreprise-932914559
Lien sur INPI : https://data.inpi.fr/entreprises/932914559?q=932914559#932914559
Adresse du siège social
(activité en télétravail)
27240 MESNILS-SUR-ITON
Responsable de la publication du site et webmaster
Sandrine VIGIER, dirigeante, Créatrice digitale, rédactrice tous types de supports & Community Manager
Droits à l'image du site
Case Digital Services 27 ne publie que des images dont il a la propriété, un contrat d'utilisation de ses clients ou des images libres de droit
Hébergement du site
Webador
support@webador.com
Torenallee 20 - 65
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
Pour toute question concernant les présentes les Mentions Légales et/ou les CGU (conditions générales d'utilisation), veuillez écrire à contact@cds27.fr
II. Conditions générales d'utilisation (CGU) - mise à jour du 27/11/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.cds27.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
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Description des services :
Ce site présente les services de sophrologie proposés par Sandrine VIGIER E.I.
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Accès au site :
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Sandrine VIGIER E.I. se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment. -
Propriété intellectuelle :
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Liens hypertextes :
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Données personnelles :
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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Modification des CGU :
Sandrine VIGIER E.I. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
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Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents :
Greffe du tribunal de Commerce d'Evreux
7 rue de la Petite Cité - 27000 ÉVREUX
III. Conditions générales de vente (CGV) - mise à jour du 27/11/2025
N'ayant pas de boutique en ligne, les CGV figurent directement en bas de tous mes devis